Certains chefs d'entreprises veulent domicilier leur société dans une zone franche pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales.
Je met ici à votre disposition une réponse officielle concernant la réglementation en vigueur.
Règlementation exonération charges lors de domiciliation dans un centre en zone franche
Pour simplifier et aux regards des textes depuis la création des zones franches en novembre 1996, il faut noter les points suivants :
"Si nous (Mail Boxes Etc.) nous installions en zone franche, notre société pourrait elle bénéficier des exonérations de charges.
En revanche, nos clients n'auraient que la domiciliation via notre société (absence d'entreprise ou d'implantation de leur activité sur le site) et donc ne pourraient pas prétendre aux exonérations applicables à la zone franche." (voir document joint)
Plus d'info sur la domiciliation de société chez Mail Boxes Etc. en Martinique.
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