Micro-entreprise et auto-entrepreneur : différences et avantages
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Source : Droit-Finance.net
Le régime de l'auto-entrepreneur est une sorte de déclinaison encore plus simplifiée du régime de la micro-entreprise, lui-même version allégée du régime de l'entreprise individuelle.
La micro-entreprise : un régime allégé
Le régime
Source : Droit-Finance.net
Le régime de l'auto-entrepreneur est une sorte de déclinaison encore plus simplifiée du régime de la micro-entreprise, lui-même version allégée du régime de l'entreprise individuelle. La micro-entreprise : un régime allégé
Le régime
Le travailleur indépendant, qu'il soit commerçant, artisan ou profession libérale, doit d'abord déclarer son activité et obtenir un numéro siret auprès du registre du commerce ou de l'Urssaf. Selon des modalités et formalités assez simples.
Il est affilié automatiquement au régime des non-salariés et calcule son bénéfice professionnel de façon classique, en tenant une comptabilité selon les règles en vigueur. C'est sur ce bénéfice professionnel, soumis à l'impôt sur le revenu chaque trimestre, que sont calculées ses charges sociales, qu'il doit payer chaque trimestre. cf. Les charges sociales des non-salariés.
Au début de son activité et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds en vigueur, le travailleur indépendant est soumis au régime de la micro-entreprise.
Si son chiffre d'affaires annuel est inférieur aux plafonds des micro-entreprises,
il n'est pas assujetti à la TVA. C'est-à-dire qu'il facture ses ventes ou ses prestations sans TVA. Mais il ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses achats. Cette franchise de TVA est valable pour toutes les entreprises, y compris pour les sociétés. Mais le micro-entrepreneur peut aussi opter pour l'assujettissement à la TVA.
il peut aussi opter pour le régime classique de l'entrepreneur individuel.
Les caractéristiques du régime
L'avantage essentiel du régime de la micro-entreprise est sa simplicité. Le micro-entrepreneur n'est pas obligé de tenir une comptabilité classique mais un simple livre des recettes et des dépenses, comptabilité qu'il n'a donc pas à communiquer chaque année aux services fiscaux.
Il lui suffit de porter chaque année, sur sa déclaration de revenus, le montant total de ses recettes. Son bénéfice est évalué de façon "forfaitaire" en appliquant, sur son chiffre d'affaires, un abattement pour charges. Cf. taux d'imposition des micro-entreprises.
Conclusion évidente et immédiate : même s'il remplit les conditions exigées, le travailleur indépendant n'a intérêt à rester sous le régime de la micro-entreprise que si ses charges réelles sont inférieures au montant de l'abattement.
Exemple : un professionnel libéral a intérêt à rester au régime réel si ses charges réelles représentent, par exemple, 50% de son chiffre d'affaires.
Au niveau des charges sociales, le micro-entrepreneur acquitte le prélèvement social libératoire (sauf option pour les cotisations RSI de droit commun).
Le poids des charges sociales
Selon le régime du réel, l'entrepreneur doit toujours payer des charges sociales minimales. Même en l'absence d'activité ou si l'activité est déficitaire ou marginale. Cf. Charges sociales minimales des non-salariés. Ce qui n'est pas le cas des auto-entrepreneurs ou des micro-entrepreneurs.
L'auto-entrepreneur
Les formalités de création et de gestion
Que l'on démarre son activité en tant qu'entrepreneur classique, micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, les formalités sont quasiment identiques et aussi simples.
Les formalités de comptabilité et de gestion se limitent à une déclaration de chiffre d'affaires sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.
Charges sociales : deux avantages
1. Les charges sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires du trimestre sans montant plancher. En d'autres termes, en l'absence d'activité, l'auto-entrepreneur ne paiera pas de charges sociales.
2. Les forfaits incluent les prélèvements sociaux et sont donc assez intéressants en terme de taux. Cf. Taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Mais, à compter du 1er janvier 2016, les avantages du régime de l'auto-entrepreneur par rapport à celui de la micro-entreprise sont caducs puisque, dans les deux cas, c'est le micro-social simplifié et le prélèvement social libératoire qui sont appliqués.
Un prélèvement fiscal avantageux
La seule différence qui subsiste aujourd'hui après la réforme de 2015 entre le micro-entrepreneur et l'auto-entrepreneur concerne le prélèvement fiscal.
En deçà d'un certain niveau de revenu, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour un prélèvement fiscal libératoire. A un taux très attractif. Sauf pour les auto-entrepreneurs dont l'activité est marginale et qui ne seraient pas imposables.
L'année de démarrage
En principe, les plafonds de chiffre d'affaires sont réduits prorata temporis la première année. Pour les auto-entrepreneurs, mieux traités que les micro-entrepreneurs, l'administration a accepté de ne pas proratiser les plafonds.
La réforme
Après la dernière réforme, les statuts de l'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise sont globalement identiques :
Les formalités de création et de déclaration de chiffre d'affaires sont identiques,
Les modalités de calcul et de paiement des charges sociales sont identiques,
Seule différence : les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le prélèvement fiscal libératoire, naguère spécifique au régime de l'auto-entrepreneur.
