Correspondante reçu des Services de Douane en Martinique
"Bonjour,
je vous communique les renseignements ci-dessous :1 / Seuil de taxation
S'agissant de vente à distance, tous les envois sont taxables (quelque soit la valeur)
2/ Marchandises interdites
A titre très général, les marchandises prohibées sont notamment les contrefaçons, les stupéfiants, les armes, les espèces végétales et animales protégées, les produits qui ne répondent pas aux normes ; ces interdictions sont les mêmes que celles qui concernent l'importation dans les pays de l'Union Européenne.
Je vous invite à consulter le site internet pro.douane.gouv.fr où vous trouverez des informations précises par produits
3/ Estimation des droits et taxes
A l'importation en Martinique, les biens sont passibles des taxes suivantes :
T V A ( taux 8,5 taux normal )
Octroi de mer ( taux de 7 à 30 % selon le code douanier de la marchandise)
Octroi de mer régional ( taux unique de 2,5 % )
Droit de douane ( taux de 0 à 12 % selon le code douanier de la marchandise)
Ces informations sont très générales.
Vous pouvez aussi consulter le site douane.budget.gouv.fr
